Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle, la CNAF ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.

En aucun cas, les résultats de la simulation ne sauraient engager la responsabilité de la CNAF, le calcul du coût définitif étant effectué par la gestionnaire de l’établissement en prenant en compte des documents justificatifs et, le cas échéant, des éléments spécifiques à voir avec le gestionnaire.