Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lespitchouns.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS  – –  4, Rue Saint-François, 76110, Goderville

Créateur : JEFF MICRO-SERVICES

Responsable publication : JEFF MICRO-SERVICES – contact@jms76.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : JEFF MICRO-SERVICES – contact@jms76.com

Hébergeur : OVH – 19, Place Françoise Dorin – Paris

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lespitchouns.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lespitchouns.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si cela s’avère ne pas être un cas de force majeur.

Le site lespitchouns.org est mis à jour régulièrement par JEFF MICRO-SERVICES et les personnes en charge du dit site de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site lespitchouns.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS s’efforce de fournir sur le site lespitchouns.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lespitchouns.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lespitchouns.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS met tout en œuvre pour offrir aux internautes sur le site lespitchouns.org des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site lespitchouns.org peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La responsabilité de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site lespitchouns.org ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site lespitchouns.org utilisé par les internautes est sous leur entière responsabilité. En tout état de cause, ce matériel doit être récent, à jour et ne doit pas contenir de virus (voir point 4).

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lespitchouns.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS n’est pas responsable des dommages directs et/ou indirects causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou aux équipements des internautes du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site lespitchouns.org. De ce fait, les internautes renoncent à toute action contre L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS du site lespitchouns.org.

Des espaces interactifs (possibilité de se pré-inscrire dans l’espace prévue à cet effet, via le lien en haut de la page d’accueil, ou via les courriels de l’association) sont à la disposition des utilisateurs. L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires, du fait du non-respect, par les internautes, des présentes mentions légales.

Les internautes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données. Les internautes sont, par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’ils consultent et des téléchargements qu’ils opèrent.

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lespitchouns.org, peuvent être recueillies :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lespitchouns.org
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lespitchouns.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lespitchouns.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les finalités du traitement des données fournies par l’internaute via le site seront les suivantes :

  • Traiter une préinscription correspondant aux besoins et aux choix renseignés dans le formulaire prévu à cet effet (via le formulaire)
  • Analyser la fréquentation des pages du site et le comportement des internautes du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données à caractère personnel demandées font l’objet d’un traitement informatique réalisé par L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS et sont indispensables à la mise en place de la prestation et à son exécution souhaitée par l’internaute.

Elles sont conservées le temps nécessaire à cette finalité et pour une durée maximale de 3 (trois) ans.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés responsables du traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lespitchouns.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat / de la cession de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lespitchouns.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles des internautes soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnes, en lien notamment avec le secret professionnel, et s’engage entre autres à :

  • Ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
  • Ce que les données personnelles ne soient pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
  • Prendre toutes les mesures conformes aux usages afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des données personnelles
  • En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux données personnelles,
  • Informer sans délai et par quelque moyen que ce soit L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS de toute violation des données personnelles dont il aura connaissance.
  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site lespitchouns.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS. Cependant, L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lespitchouns.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lespitchouns.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).