Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lespitchouns.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS – – 4, Rue Saint-François, 76110, Goderville
Créateur : JEFF MICRO-SERVICES
Responsable publication : JEFF MICRO-SERVICES – contact@jms76.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : JEFF MICRO-SERVICES – contact@jms76.com
Hébergeur : OVH – 19, Place Françoise Dorin – Paris
L’utilisation du site lespitchouns.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lespitchouns.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si cela s’avère ne pas être un cas de force majeur.
Le site lespitchouns.org est mis à jour régulièrement par JEFF MICRO-SERVICES et les personnes en charge du dit site de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site lespitchouns.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS s’efforce de fournir sur le site lespitchouns.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lespitchouns.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lespitchouns.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS met tout en œuvre pour offrir aux internautes sur le site lespitchouns.org des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site lespitchouns.org peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS n’est pas responsable des dommages directs et/ou indirects causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou aux équipements des internautes du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site lespitchouns.org. De ce fait, les internautes renoncent à toute action contre L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS du site lespitchouns.org.
Des espaces interactifs (possibilité de se pré-inscrire dans l’espace prévue à cet effet, via le lien en haut de la page d’accueil, ou via les courriels de l’association) sont à la disposition des utilisateurs. L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires, du fait du non-respect, par les internautes, des présentes mentions légales.
Les internautes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données. Les internautes sont, par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu’ils consultent et des téléchargements qu’ils opèrent.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lespitchouns.org, peuvent être recueillies :
En tout état de cause, L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lespitchouns.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lespitchouns.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les finalités du traitement des données fournies par l’internaute via le site seront les suivantes :
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les données à caractère personnel demandées font l’objet d’un traitement informatique réalisé par L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS et sont indispensables à la mise en place de la prestation et à son exécution souhaitée par l’internaute.
Elles sont conservées le temps nécessaire à cette finalité et pour une durée maximale de 3 (trois) ans.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés responsables du traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que votre autorisation ne soit nécessaire.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lespitchouns.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat / de la cession de L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lespitchouns.org.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à traiter des données personnelles des internautes soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnes, en lien notamment avec le secret professionnel, et s’engage entre autres à :
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
